Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestations de services effectuée sur le site ALNOMA, accessible à l’adresse www.alnoma.com, exploité par Agnès PAUVERT RODRIGUEZ EI, dont le siège social est situé au 90 boulevard de Saint Nazaire – 44380 PORNICHET, immatriculée sous le numéro 50973231900033.
Contact : contact@alnoma.com – 0783352269
2. Services proposés
ALNOMA propose des services de planification de voyage personnalisée, notamment :
Création d’itinéraires sur-mesure
Conseils et recommandations de visites, hébergements, transports, activités
Envoi des liens de réservation
Suivi et accompagnement avant le voyage
Remise d’outils de voyage de type carnet de voyage PDF ou imprimé et carte intéractive (en option)
Les prestations sont proposées à distance, via Internet.
3. Commande
La commande d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Processus :
Le client effectue une demande via le site ou par téléphone, puis remplit un formulaire de besoin détaillé.
Un devis personnalisé est envoyé.
Après validation du devis, la prestation débute selon les modalités définies.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs varient selon la prestation choisie. Ils sont précisés avant la validation de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de modifications importantes en cours de prestation (ajout de jours, changement de destination…).
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
En ligne via Paypal
Par virement bancaire
Le paiement peut être demandé en totalité à la commande, ou en plusieurs échéances, selon la prestation.
6. Délai de réalisation
Le délai de livraison d’un itinéraire ou d’un plan de voyage personnalisé est précisé lors de la commande (en général un premier itinéraire est envoyé sous 15 jours).
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.
En validant la commande, le client reconnaît que l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation, et qu’il renonce ainsi à ce droit.
8. Annulation / Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail commencé, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.
En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, un remboursement partiel peut être envisagé, déduction faite des frais administratifs éventuels.
9. Responsabilité
ALNOMA agit uniquement en tant que conseiller et planificateur. Il n’est pas responsable des prestations fournies par les tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités, etc.).
Il revient au client de vérifier les conditions d’entrée dans les pays visités, les formalités (visa, vaccins), et de souscrire à une assurance voyage adaptée.
10. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, documents et contenus fournis sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou revendus sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du professionnel, sauf disposition légale contraire.